Conditions de vente mydogi.dogi-group.it/ita/area_clienti/

1. Définitions

Afin de clarifier certains termes contenus dans les présentes conditions générales de vente, la signification qui leur est donnée est indiquée ci-dessous :

"Client" : toute personne physique ou morale qui achète ou s'engage à acheter des produits du Groupe Dogi s.r.l. Magnago (MI), via Marconi 105 inscrite à la Chambre de commerce de Milan au n° 1958316 du registre des sociétés, C.F./P.IVA 07432680960 adresse électronique certifiée : dogi@legalmail.it

"Consommateur" : le Client est une personne physique qui achète ou s'engage à acheter des Produits de Dogi Group s.r.l. agissant à des fins non liées à l'activité commerciale, artisanale ou professionnelle entrepreneuriale éventuellement exercée".

"Conditions" : les présentes conditions générales de vente qui régissent les contrats de vente également en ligne conclus avec Dogi Group S.r.l.

"Produits" : les biens, même s'ils ne sont pas fabriqués, assemblés ou créés par Dogi Group s.r.l. mais qui sont vendus par celui-ci, tels que décrits dans les documents d'usage courant publiés par Dogi Group s.r.l. sur papier et/ou sur son site Internet, ou dans les Confirmations de Commande, que le Client achète ou accepte d'acheter à Dogi Group s.r.l. ;

"Commande(s)" : toute proposition d'achat de Produits faite par le Client à Dogi Group s.r.l. ;

"Confirmation de commande" : acceptation écrite de la commande du client par Dogi Group s.r.l. ;

"Prix" : le montant à payer par le Client à Dogi Group s.r.l. pour la fourniture des Produits ;

"Sites" : les sites web du Groupe Dogi s.r.l. ou https://mydogi.dogi-group.it/ita/area_clienti/.

"Ventes" : tout contrat de vente conclu entre le Groupe Dogi s.r.l. et le Client suite à l'acceptation écrite de la commande par le Groupe Dogi s.r.l ;

"Vente en ligne" : chaque contrat de vente conclu entre le Groupe Dogi S.r.l. et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Groupe Dogi S.r.l. à travers Internet, par les Sites conformément à la loi italienne en vertu du décret législatif 206/2005 et des modifications et ajouts ultérieurs (ci-après, "Code de la consommation").

"Transporteur" : l'entité qui effectue le transport des produits par ses propres moyens ou avec l'assistance de tiers.

2. Application et modification Conditions

2.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits.

Le Client, avant d'effectuer des achats, est tenu de lire attentivement les présentes Conditions, qui peuvent également être consultées sur les Sites pour les besoins de la vente en ligne. La proposition de commande du client présuppose l'acceptation intégrale des présentes conditions.

En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions et modalités convenues par écrit dans la vente individuelle, ces dernières prévaudront. Le Groupe Dogi s.r.l. ne sera pas lié par les conditions générales d'achat du client même si elles sont mentionnées ou contenues dans les commandes ou dans toute autre documentation du client, sans l'accord préalable écrit du Groupe Dogi s.r.l.. Les conditions générales d'achat provenant du Client ne sont pas contraignantes pour Dogi Group s.r.l. même par consentement tacite.

2.2 Le Client, avant d'effectuer des achats, est tenu de lire attentivement les présentes Conditions, qui peuvent également être consultées sur les Sites pour les besoins de la vente en ligne. La proposition de commande du client présuppose l'acceptation intégrale des présentes conditions.

3. Commandes, conclusion et efficacité du contrat

3.1. En cas de vente :

le client doit transmettre à Dogi Group s.r.l. Les commandes spécifiques contenant la description des produits, la quantité demandée, le prix et les conditions de livraison.

La vente est réputée conclue dans les conditions suivantes :

a) sur acceptation de l'Ordre par le Groupe Dogi s.r.l. ;

b) lorsque les Produits sont livrés et acceptés par le Client, même en l'absence d'acceptation écrite par Dogi Group s.r.l..

Les commandes régulièrement acceptées par le Groupe Dogi s.r.l. ne peuvent être annulées par le Client sans l'accord écrit du Groupe Dogi s.r.l..

Les commandes passées par l'intermédiaire d'agents de Dogi Group s.r.l. ne deviendront contraignantes que si elles sont approuvées et acceptées par Dogi Group s.r.l..

Pour les commandes reçues, seul le code de l'article de Dogi Group s.r.l. est utilisé et non les descriptions ou les codes alternatifs d'autres sociétés.

3.2. En cas de vente en ligne :

le contrat d'achat entre Dogi Group S.r.l. et le Client est conclu avec l'acceptation de la commande par Dogi Group S.r.l.. Cette acceptation est communiquée au Client par l'envoi d'un courrier électronique imprimable de confirmation de la Commande, contenant le numéro de la Commande, la liste des Produits commandés ainsi que les coordonnées du Client, le prix du Produit acheté, les frais d'expédition conformément à l'art. 6 ci-dessous, les modalités et conditions de paiement, l'adresse où le Produit sera livré, le délai de livraison, les informations sur le droit de rétractation et les cas dans lesquels ce dernier est exclu.

Le contrat ne sera pas considéré comme finalisé et effectif entre les parties à défaut de ce qui est indiqué au point précédent.

Après avoir vérifié le courriel de confirmation de la commande, si le client identifie des erreurs dans la commande, il doit les communiquer dans les quatre (4) heures suivant la réception du courriel. Passé ce délai, la commande sera mise en traitement pour expédition et aucune modification ne sera acceptée, sans préjudice des droits du Consommateur tels qu'énoncés à l'article 11 ci-dessous.

3.3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens, causés par la non-acceptation ou l'exécution, même partielle, d'une commande.

4. Prix et réservation de l'accord de domaine

4.1. Les prix des produits doivent être considérés comme départ entrepôt de Dogi Group s.r.l., sauf accord écrit contraire entre les parties. Les prix ne comprennent pas les frais d'emballage, d'expédition et de transport de Dogi Group s.r.l. au client. Ces coûts sont supportés séparément par le client. Les prix des Produits sont ceux indiqués dans le tarif ou les Sites de Dogi Group s.r.l. en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client ou, si le Produit n'est pas inclus dans les Sites ou le tarif ou le tarif n'est pas disponible, ceux indiqués dans la Commande et confirmés par écrit par Dogi Group s.r.l..

Toutefois, le Groupe Dogi s.r.l. se réserve le droit d'apporter unilatéralement des modifications sans préavis et avec effet immédiat aux prix indiqués sur les Sites ou la liste des prix, par exemple en raison de changements dans les taux de change ou le prix d'achat.

Tous les prix sont en euros et n'incluent pas la TVA ni les autres taxes ou autres coûts, qui seront facturés séparément sur la facture.

Le prix minimum facturable pour chaque commande, commande renouvelée et commande restante est de 100,00 € (cent euros).

4.2. La Vente est réalisée sous réserve de domaine : la propriété des Produits n'est donc transférée au Client qu'après paiement intégral du Prix. Dogi Group s.r.l. conservera la propriété des Produits jusqu'au paiement complet du Prix de ceux-ci et ce également dans le cas où un paiement différé est convenu. Le risque sur les produits est transféré au client ou à ses représentants au moment de la livraison, même s'il n'a pas encore obtenu le droit de propriété.

En cas de violation des présentes Conditions par le Client, Dogi Group s.r.l. pourra, aux frais du Client, reprendre possession des Produits à tout moment sans que la propriété de ceux-ci ne soit transférée au Client.

5. Conditions de livraison

5.1. La commande sera traitée dès que le produit sera disponible. Dogi Group s.r.l. a le droit, dans le cas d'une Commande contenant des Produits de différents types, de procéder à un seul envoi ou à des envois différents en fonction de la disponibilité des différents Produits.

5.2. La livraison doit avoir lieu dans le délai indiqué dans la commande tel qu'il est accepté dans la confirmation de la commande ou dans le courriel de confirmation dans le cas de la vente en ligne ou, si le délai n'a pas été indiqué dans la commande, dans les 60 jours à compter du premier jour ouvrable suivant la confirmation de la commande individuelle. Toutefois, les délais de livraison qui seront contenus dans la commande seront indicatifs et n'impliqueront pas d'engagement contraignant de la part de Dogi Group s.r.l. car ils ne sont pas considérés comme des termes essentiels aux termes de l'art. 1457 du Code civil italien. En tout état de cause, les délais de livraison ne comprennent pas le temps de transport.

5.3. Le lieu de livraison est celui indiqué dans la confirmation de commande. Pour des raisons pratiques, la livraison peut être fractionnée : les livraisons partielles sont donc autorisées et ne modifieront en rien les modalités et les conditions de paiement.

5.4. Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier :

- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré ;

- que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport.

Tout dommage au produit ou à l'emballage ou le manque de correspondance des indications, doit être communiqué par écrit à Dogi Group s.r.l. dans les cinq jours à compter de la date de livraison. A défaut de communication dans le délai précité, les Produits livrés seront considérés comme conformes à ceux commandés par le Client.

5.5.

- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré ;

- que le nombre de colis correspond au nombre indiqué dans le document de transport.

6. Trasporto

6.1. Nel caso venga richiesto a Dogi Group s.r.l. di occuparsi del trasporto dei Prodotti, Dogi Group s.r.l. sceglierà il mezzo di trasporto e il Vettore che riterrà più appropriato in mancanza di specifiche istruzioni del Cliente.

Per il trasporto dei Prodotti sarà addebitato al Cliente un contributo di €.15,00 (quindici euro) per Ordini di importo compreso fra €. 100,00 (cento euro) e €. 500,00 (cinquecento euro); per importi superiori a €.500,00 (cinquecento euro) le spese di trasporto saranno interamente a carico di Dogi Group s.r.l..

Ove il trasporto avvenisse a cura del Cliente questi è autorizzato ad utilizzare il mezzo di trasporto o il Vettore che riterrà idoneo con sopportazione di ogni costo e rischio anche relativo ad eventuali soste merci nei magazzini. I costi e i rischi di eventuali resi merci saranno a carico del Cliente.

6.2. Il Cliente, al momento della consegna da parte del Vettore, ha l'obbligo di verificare la quantità dei colli, l'imballaggio ed il relativo peso. Mancanze, errori o danneggiamenti di Prodotti o imballaggi dovranno essere segnalati sul documento di trasporto prima della sottoscrizione della stessa. Fatto salvo quanto previsto al successivo articolo 11, qualsiasi diverso tipo di reclamo, quale ad esempio una denuncia di difetto di fabbricazione, dovrà essere effettuato entro 8 (otto) giorni dal ricevimento dei Prodotti.

7. Pagamenti e rimborsi

7.1. I pagamenti devono essere effettuati direttamente o tramite Istituto bancario indicato da Dogi Group s.r.l. entro la data di scadenza riportata nella fattura.

Dogi Group s.r.l. non assume alcuna responsabilità per l’eventuale uso fraudolento e/o illecito che possa essere fatto da parte di terzi, delle carte di credito, assegni e altri mezzi di pagamento, all’atto del pagamento dei Prodotti acquistati, qualora dimostri di aver adottato tutte le cautele possibili in base alla miglior scienza ed esperienza del momento e in base alla ordinaria diligenza.

L'efficacia di un eventuale sconto applicato è subordinata al rispetto del pagamento: in caso di inadempimento, anche parziale, lo sconto non verrà quindi applicato e il Cliente sarà tenuto al pagamento integrale del Prezzo.

Qualora il Cliente sia un professionista, nell’Ordine dovrà indicare che richiede la fattura ed inserire i dati di fatturazione comprensivi di codice fiscale e/o partita IVA. In tal caso la fattura verrà inviata via email all’indirizzo indicato. Il professionista è responsabile del corretto inserimento dei dati di fatturazione.

7.2. In caso di Vendita online Dogi Group s.r.l. Si avvale delle massime misure di sicurezza disponibili a livello

commerciale nel settore. Inoltre, la procedura di pagamento ha luogo su un server sicuro che utilizza il protocollo SSL (Secure Socket Layer). Il server sicuro stabilisce un collegamento che consente la trasmissione delle informazioni cifrate mediante algoritmi di 128 bits, che assicurano che esse siano intelligibili unicamente per il computer del cliente e per quello dei siti. In tal modo, utilizzando il protocollo SSL si garantisce:

(i) che il Cliente sta comunicando i propri dati al server centrale di Dogi Group s.r.l. e a nessun altro.

(ii) che tra il Cliente e il server centrale di Dogi Group s.r.l. i dati vengano trasmessi in forma cifrata, evitandone la possibile lettura o manipolazione da parte di terzi. Inoltre, Dogi Group s.r.l. dichiara di non avere accesso e di non registrare dati sensibili relativi al metodo di pagamento utilizzato dal Cliente. Soltanto l’ente che elabora il pagamento ha accesso a questi dati, a fini di gestione dei pagamenti e degli incassi.

7.3. Fatta eccezione per i Consumatori, ai quali non possono applicarsi interessi diversi da quelli legali, nel caso di ritardato pagamento alle scadenze, decorreranno automaticamente - senza necessità di messa in mora - gli interessi ai sensi del Decreto Legislativo n. 231/02. In caso di non applicabilità del citato Decreto Legislativo si applicheranno interessi pari al tasso ufficiale di riferimento vigente nel periodo di mora maggiorato di 7 punti e comunque sempre non oltre il tasso di soglia fissato dalla Legge n. 108 del 7/3/1996.

7.4. In caso di mancato pagamento o ritardato pagamento, Dogi Group s.r.l. potrà sospendere la consegna e/o la fornitura dei Prodotti e risolvere ogni singola Vendita sottoscritta. La sospensione della consegna dei Prodotti o la risoluzione delle Vendite non darà il diritto al Cliente di pretendere alcun risarcimento dei danni.

7.5. Eventuali reclami relativi ai Prodotti e/o alla consegna dei medesimi non potranno in alcun caso giustificare la sospensione o il ritardo nel pagamento.

7.6. Eventuali spese per il recupero del credito dei Prodotti saranno a carico del Cliente. Nel caso di ricevute bancarie insolute, saranno addebitate altresì le relative spese pari a € 9,00 (nove euro) cadauna I.V.A. compresa, con emissione di regolare fattura.

7.7. Ogni eventuale rimborso al Cliente sarà accreditato mediante la stessa modalità utilizzata per l’acquisto da parte del Cliente, in modo tempestivo e, in caso di esercizio del diritto di recesso, nei termini previsti al successivo art.11.

8. Informazioni sui Prodotti e facoltà di modifica

Tutte le informazioni relative ai Prodotti, pur essendo costantemente aggiornate, sono da intendersi come semplice materiale informativo generico, in quanto non è possibile garantire la completa assenza di errori dei quali pertanto Dogi Group S.r.l. non potrà considerarsi responsabile, salvo il caso di dolo o colpa grave.

La rappresentazione visiva dei Prodotti, ove disponibile, corrisponde normalmente all’immagine fotografica a corredo della scheda descrittiva. Resta inteso che l’immagine dei Prodotti stessi ha il solo scopo di presentarli per la vendita e può non essere perfettamente rappresentativa delle sue caratteristiche e qualità. In caso di differenza tra l’immagine e la scheda prodotto scritta, fa sempre fede la descrizione della scheda prodotto. Dogi Group s.r.l. si riserva il diritto di correggere gli errori, le inesattezze o le omissioni anche dopo che sia stato inviato un Ordine, oppure di modificare, in qualsiasi momento e senza preavviso alcuno, le caratteristiche tecniche dei modelli, i disegni, le dimensioni e qualsiasi altra informazione tecnica e/o commerciale riportata sui Siti, nel catalogo o in altro materiale illustrativo cartaceo o software, fermi restando i diritti del Cliente ai sensi delle presenti Condizioni e del Codice del Consumo.

9. Garanzia e modalità di assistenza

9.1. Tutti i Prodotti venduti sono coperti dalla Garanzia Legale di Conformità prevista dagli artt.128-135 del Codice del Consumo ("Garanzia Legale"). La Garanzia Legale è riservata ai Consumatori.

Fatto salvo il normale processo di deterioramento dei Prodotti e/o indicazioni specifiche ivi relative, Dogi Group s.r.l. risponde per ogni eventuale difetto di conformità che si manifesti entro il termine di due anni dalla consegna del Prodotto.

In caso di difetti di conformità di Prodotti venduti da Dogi Group s.r.l. il Cliente dovrà contattare immediatamente la Dogi Group S.r.l. telefonicamente o inviando una e-mail ai recapiti indicati al successivo articolo 18.

Alla vendita dei Prodotti si applicano le garanzie legali previste dagli articoli 129, 130 e 132 del Codice del Consumo. Il Cliente ha diritto, a sua scelta e a condizione che la tipologia del Prodotto lo consenta, al ripristino, senza spese, della conformità del Prodotto mediante riparazione o sostituzione, oppure ad una adeguata riduzione del prezzo o alla risoluzione del contratto.

Il Cliente decade da tali diritti se non denuncia a Dogi Group s.r.l. il difetto di conformità entro il termine di due mesi dalla data in cui ha scoperto il difetto, sempre che non si tratti di un Prodotto che per sua natura è deperibile o soggetto a scadenza in un termine più breve, nel qual caso il difetto dovrà essere denunciato entro tale termine ridotto.

Sono esclusi dalla Garanzia Legale i Prodotti riparati, modificati o in qualsiasi modo alterati dal Cliente. Sono, altresì, esclusi dal campo di applicazione della Garanzia Legale eventuali guasti o malfunzionamenti o difetti di altro tipo determinati da fatti accidentali o da responsabilità del Cliente ovvero da un uso del Prodotto non conforme alla sua destinazione d'uso e/o a quanto previsto nella documentazione tecnica allegata al Prodotto, ove esistente, o nelle istruzioni di uso relative al medesimo.

La garanzia è personale e si applicherà quindi solo all'originario Cliente.

9.2. Fatta salva la Garanzia Legale prevista per i Consumatori al punto 9.1. che precede, per le vendite eseguite ai Clienti non Consumatori, Dogi Group s.r.l. garantisce che i Prodotti sono esenti da vizi/difetti per un periodo di un anno decorrente dalla data di consegna dei medesimi al Cliente, salvo diverso accordo scritto tra le parti.

Nel caso in cui il Cliente, al ricevimento della merce, ritenesse di riscontrare difetti di fabbricazione nei Prodotti, dovrà darne comunicazione a Dogi Group s.r.l., a pena di decadenza, entro 8 (otto) giorni dal ricevimento. Ove il reclamo del Cliente fosse coperto da garanzia e comunicato nei termini sopra sanciti, a richiesta di Dogi Group s.r.l., il Cliente dovrà effettuare la spedizione in porto franco nell'imballo originale dei Prodotti ritenuti difettosi, al fine di consentire a Dogi S.r.l. l'espletamento dei necessari controlli. Nel caso in cui l'esame tecnico accertasse un difetto di fabbricazione, a insindacabile giudizio di Dogi Group s.r.l., verrà effettuata la riparazione/sostituzione dei Prodotti, oppure verrà concesso parziale accredito. La garanzia è riferita solo ed esclusivamente ad eventuali difetti di fabbricazione ed è esclusa nel caso in cui i difetti fossero dovuti a: - danni causati durante il trasporto; - uso negligente o improprio dei Prodotti; - inosservanza delle istruzioni relative al funzionamento; - manutenzione e conservazione dei Prodotti; - riparazioni o modifiche apportate dal Cliente o da soggetti terzi. In ogni caso il Cliente non potrà far valere il diritto di garanzia se il Prezzo dei Prodotti non sia stato corrisposto alle condizioni e nei termini pattuiti, e ciò anche nel caso in cui la mancata corresponsione del prezzo alle condizioni e nei termini pattuiti si riferisca a Prodotti diversi da quelli per i quali il Cliente intende far valere la garanzia. Dogi Group s.r.l. non sarà comunque responsabile per danni di qualsiasi natura, indiretti o conseguenti al difetto dei Prodotti, quali, a titolo esemplificativo, le perdite derivanti dall'inattività del Cliente o il mancato guadagno, o i costi di manodopera del cliente.

10. Responsabilità di Dogi Group s.r.l. da difetto, prova del danno, danni risarcibili e limitazioni di responsabilità

10.1. Ai sensi dell’art. 116 del Codice del Consumo, Dogi Group s.r.l. è responsabile del danno cagionato da difetti del Prodotto venduto qualora ometta di comunicare al danneggiato, entro il termine di 3 (tre) mesi dalla richiesta, l’identità e il domicilio del produttore o della persona che le ha fornito il bene.

La suddetta richiesta, da parte del danneggiato, deve essere fatta per iscritto e deve indicare il Prodotto che ha cagionato il danno e la data dell’acquisto; deve inoltre contenere l’offerta in visione del Prodotto, se ancora esistente.

10.2. Dogi Group s.r.l. non potrà essere ritenuta responsabile delle conseguenze derivate da un Prodotto difettoso se il difetto è dovuto alla conformità del Prodotto, a una norma giuridica imperativa o a un provvedimento vincolante, ovvero se lo stato delle conoscenze scientifiche e tecniche, al momento in cui il produttore ha messo in circolazione il Prodotto, non permetteva ancora di considerare il Prodotto come difettoso.

Nessun risarcimento sarà dovuto qualora il danneggiato sia stato consapevole del difetto del Prodotto e del pericolo che ne derivava e nondimeno vi si sia volontariamente esposto ovvero per danni, di qualsivoglia natura, derivanti dall'uso dei Prodotti in modo improprio e/o non conforme alle istruzioni fornite dal produttore nonché in caso di danni derivanti da caso fortuito o forza maggiore.

10.3. In ogni caso il danneggiato dovrà provare il difetto, il danno, e la connessione causale tra difetto e danno.

10.4. Il danno a cose di cui all’art. 123 del Codice del consumo sarà risarcibile solo nella misura che ecceda la somma di euro trecentottanta sette (euro 387).

10.5. Dogi Group s.r.l. non assume alcuna responsabilità per disservizi imputabili a causa di forza maggiore, nel caso non riesca a dare esecuzione all’ordine nei tempi previsti dal contratto.

Del pari, Dogi Group s.r.l. non potrà ritenersi responsabile verso il Cliente, salvo il caso di dolo o colpa grave, per disservizi o malfunzionamenti connessi all’utilizzo della rete internet al di fuori del controllo proprio o di suoi sub-fornitori.

10.6. Dogi Group s.r.l. non sarà, inoltre, responsabile in merito a danni, perdite e costi subiti dal Cliente a seguito della mancata esecuzione del contratto per cause a lei non imputabili, avendo il Cliente diritto soltanto alla restituzione integrale del prezzo corrisposto e degli eventuali oneri accessori sostenuti.

11. Diritto di recesso del Consumatore e eventuali resi

11.1. Il Consumatore ha in ogni caso il diritto di recedere dal contratto stipulato, senza alcuna penalità e senza specificarne il motivo, alternativamente, (i) procedendo, all’atto della consegna presso l’indirizzo di spedizione previamente confermato, alla diretta ed immediata restituzione del Prodotto al Corriere - e ciò senza alcun onere di comunicare tale volontà a Dogi Group s.r.l. con preventiva comunicazione scritta (raccomandata con ricevuta di ritorno) - o (ii) entro il termine di 14 (quattordici) giorni lavorativi, decorrente dal giorno del ricevimento del Prodotto acquistato.

11.2. Nel caso il Consumatore decida di avvalersi del diritto di recesso sub 10.2 (ii), deve darne comunicazione a Dogi Group s.r.l. utilizzando il modulo di recesso accedendo al sito : https://mydogi.dogi-group.it/ita/area_clienti/rma/riparazione/

11.3. In tale ultimo caso, una volta ricevuta tale comunicazione, Dogi Group s.r.l. provvederà a comunicare al Consumatore le istruzioni sulla modalità di restituzione dei Prodotti.

11.4. Il diritto di recesso è disciplinato dalle seguenti condizioni.

a) In caso di esercizio del diritto di recesso Dogi Group S.r.l. rimborserà al Consumatore l’intero importo della merce resa, incluse le spese di spedizione ove previste, entro 14 giorni dalla data in cui è stata ricevuta la comunicazione di recesso, fermo restando il diritto di Dogi Group S.r.l. di sospendere il pagamento del rimborso fino all’effettivo ricevimento dei beni. Il rimborso avverrà utilizzando lo stesso metodo di pagamento usato dal Consumatore.

b) Le spese di spedizione relative alla restituzione dei Prodotti sono a carico del Consumatore.

c) La spedizione, fino all’attestato di avvenuto ricevimento nel magazzino di Dogi Group s.r.l. è sotto la completa responsabilità del Consumatore.

d) Dogi Group S.r.l. non risponde in alcun modo per danneggiamenti o furto/smarrimento di beni restituiti con spedizioni non assicurate.

e) In caso di danneggiamento del Prodotto durante il trasporto, Dogi Group S.r.l. darà comunicazione al Consumatore dell'accaduto (entro 5 giorni lavorativi), per consentirgli di sporgere denuncia nei confronti del corriere e ottenere l'eventuale rimborso. In questo caso, il Prodotto sarà messo a disposizione del Consumatore per la sua restituzione contemporaneamente annullando la richiesta di recesso.

f) Il diritto di recesso decade totalmente, per mancanza della condizione essenziale di integrità del Prodotto (confezione e/o suo contenuto), nei casi in cui Dogi Group S.r.l. accerti:

1. La mancanza della confezione esterna e/o dell'involucro contenente il Prodotto acquistato;

2. Il danneggiamento del Prodotto per cause diverse dal suo trasporto.

Nel caso di decadenza del diritto di recesso, Dogi Group S.r.l. provvederà a restituire al mittente il Prodotto acquistato, addebitando allo stesso le spese di spedizione.

11.5. Con la ricezione della comunicazione con la quale il Consumatore comunica l’esercizio del diritto di recesso, le parti sono sciolte dai reciproci obblighi, fatto salvo quanto previsto ai precedenti punti del presente articolo.

11.6. Il diritto di recesso non è applicabile ad eventuali Prodotti personalizzati.

11.7. Fatta salva la specifica tutela prevista per i Consumatori a norma di legge di cui agli articoli che precedono, non verrà preso in considerazione ed accettato alcun reso merce, se non preventivamente autorizzato da Dogi Group s.r.l. Il reso, ove autorizzato, dovrà essere accompagnato da relativo documento fiscale sul quale dovranno comparire, in maniera chiara e leggibile, gli estremi della fattura relativa ad ogni singolo articolo.

Il rimborso in tali casi verrà effettuato all'80% del valore fatturato (per motivi di revisione prodotto, imballaggio ed handling).

12. Clausola risolutiva espressa

Dogi Group S.r.l. avrà facoltà di risolvere, ai sensi e per gli effetti dell'art. 1456 del Codice Civile, in qualsiasi momento mediante comunicazione scritta da inviare al Cliente, la singola Vendita nel caso di inadempimento delle obbligazioni previste dagli articoli: 4 (Prezzi) e 7 (Pagamenti).

13. Mutamento nelle condizioni patrimoniali del Cliente

Dogi Group s.r.l. avrà diritto a sospendere l'adempimento delle obbligazioni derivanti dalla Vendita dei Prodotti, in base all'art. 1461 del Codice Civile, nel caso in cui le condizioni patrimoniali del Cliente divenissero tali da porre in serio pericolo il conseguimento della controprestazione, salvo che sia prestata idonea garanzia.

14. Direttiva Weee (Raee)

Il Decreto Legislativo 25 luglio 2005 n.151 recepisce le direttive 2002/95/CE, 2002/96/CE e 2003/108/CE relative alla riduzione dell'uso di sostanze pericolose nelle apparecchiature elettriche ed elettroniche nonché allo smaltimento dei loro rifiuti. Il consorzio ECOLAMP, di cui la Dogi Group S.r.l. fa parte, in ottemperanza al citato Decreto Legislativo, ha lo scopo di organizzare la raccolta e lo smaltimento collettivo delle sorgenti luminose e di apparecchi di illuminazione giunti a fine vita. La norma definisce in ragione di questo servizio un "eco contributo”,

chiamato anche “visible fee”, che dovrà essere applicato su tutti i prodotti soggetti a tale norma che, nel caso specifico, Dogi Group S.r.l. applicherà nel valore di € 0.16 (sedici centesimi d’euro) per tutte le sorgenti luminose ed in funzione del loro peso sugli apparecchi di illuminazione.

15. Direttiva RoHS

Si dichiara che tutti i prodotti immessi sul mercato dalla Dogi Group S.r.l. sono conformi ai requisiti della direttiva RoHS.

16. Invio telematico documentazione

Ai sensi dell’art. 12 del d.lgs. 70/2003 Dogi Group S.r.l. informa il Cliente che, al fine di velocizzare e migliorare la qualità del servizio offerto, ha attivato un servizio automatico di trasmissione documenti, e che ogni Ordine inviato viene conservato in forma digitale/cartacea sul server/presso la sede di Dogi Group s.r.l., secondo criteri di riservatezza e sicurezza. Con l’accettazione delle presenti Condizioni, il Cliente acconsente espressamente che conferme d’ordine, documenti di trasporto e fatture gli possano essere trasmessi e/o messi a disposizione in formato elettronico. I documenti verranno inviati tramite posta elettronica all’indirizzo email comunicato a Dogi Group S.r.l. dal Cliente, che sarà tenuto a stampare e conservare i documenti inviati ai sensi del DPR 633/72, e succ. modifiche e integrazioni. Sarà, pertanto, esclusiva cura del Cliente segnalare a Dogi Group S.r.l. ogni eventuale variazione all'indirizzo e-mail comunicato.

17. Diritti di proprietà intellettuale e industriale

Dogi Group S.r.l. informa che i Siti, così come tutti i marchi e i segni distintivi dalla stessa utilizzati in relazione alla vendita dei Prodotti, sono protetti dai diritti di proprietà intellettuale e industriale applicabili e che ne è vietata ogni tipo di riproduzione, comunicazione, distribuzione, pubblicazione, alterazione o trasformazione, in qualsiasi forma e per qualsiasi scopo esse avvengano, dei contenuti dei Siti, dei marchi e dei segni distintivi utilizzati da Dogi Group s.r.l..

18. Comunicazioni e reclami

Le comunicazioni scritte dirette a Dogi Group s.r.l. e gli eventuali reclami saranno ritenuti validi unicamente ove inviati tramite raccomandata al seguente indirizzo: 20020 Magnago (MI), via Marconi 105, oppure tramite posta elettronica certificata all’indirizzo dogi@legalmail.it .

Il Cliente è tenuto ad indicare nell’Ordine la propria residenza o domicilio, il numero telefonico o l’indirizzo di posta elettronica al quale desidera siano inviate le comunicazioni da parte di Dogi Group s.r.l..

19. Legge applicabile e foro competente

19.1. Il contratto di vendita tra il Cliente e Dogi Group S.r.l. si intende concluso in Italia e regolato dalla Legge Italiana.

19.2. Per la soluzione di controversie relative all’interpretazione, esecuzione o risoluzione delle presenti Condizioni Generali o di singoli ordini di acquisto se il Cliente è un Consumatore, sarà competente in via esclusiva il foro del suo comune di residenza o di domicilio se ubicato nel territorio italiano; in tutti gli altri casi, la competenza territoriale è esclusivamente quella del Foro di Milano, ogni eventuale altro foro competente escluso.

19.3. In caso di contenzioso relativo al pagamento di una somma inferiore ad € 50.000,00 derivante dalla vendita effettuata a Clienti non qualificabili come Consumatori, prima di avviare il contenzioso innanzi al Tribunale, è necessario avviare un procedimento di “negoziazione assistita” di cui al D. Lgs. 132/2014.

19.4. In ogni caso, è possibile ricorrere facoltativamente alle procedure di mediazione di cui al D.lgs 28/2010, per la risoluzione di eventuali controversie insorte nell’interpretazione e nell’esecuzione delle presenti Condizioni Generali.

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